Les Conditions Générales, présentement définies, informent le Client qu’Emilie BAYARD, sous le nom commercial Mimi's Home, régie par le statut de la micro-entreprise, numéro de SIRET 89753767600016, domiciliée à 16310 VITRAC-SAINT-VINCENT et titulaire de l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques n° 2020/9745-3a5e délivrée par la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine, réalise des prestations de services de visites, gardes, promenades d'animaux domestiques pour le compte du dit Client, à ou depuis son domicile. Sont exclus les arachnides, les reptiles autres que les tortues et les animaux d’espèce sauvage non autorisés. Ces conditions s’appliquent pour toute demande de prestation.  La signature du contrat vaut acceptation de ces conditions. Elles impliquent un engagement mutuel de collaborer de manière responsable, honnête et respectueuse. 

1- LE SERVICE 

Une prestation globale se compose de : la pré-visite avec signature du contrat et remise des clés ; la prestation (visite, garde et/ou promenade) ; la restitution des clés en fin d’intervention. 

La prestation à domicile, d'une durée minimale de 30 minutes à plusieurs heures, selon le choix du Client, comprend : 

- le renouvellement de la nourriture et de l’eau ; 

- le nettoyage et/ou désinfection de la litière (si prestation pour chats) ou la sortie d'hygiène dans le jardin et/ou promenade dans l'environnement proche du domicile (si prestation pour chiens) ; 

- des soins d’hygiène précisés au contrat (nettoyage des oreilles, yeux, coupe des griffes, brossage, administration du traitement médical prescrit, hors soins relevant de la médecine vétérinaire…) ; 

- un moment de compagnie auprès des animaux (vérification de leur état général, caresses, jeux …), des sorties dans le jardin (sauf mention contraire du Client) ; 

- des services complémentaires (ouverture / fermeture des volets / fenêtres, aération du domicile, arrosage des plantes, relève du courrier…) s'ils sont précisés au contrat ; 

- des nouvelles communiquées par téléphone, SMS, MMS, e-mail… ; 

2- RÉSERVATION ET CONSIGNES DU CLIENT 

 Toute demande de prestation s’effectue, au choix, par téléphone, par mail à [email protected]r ou par demande directe. 

Sauf indisponibilité, un devis gratuit, valable 1 mois sera fourni au Client. Il vaut réservation si acceptation (signature) et inclus le consentement des présentes conditions générales. 

Le Client donne ses consignes comme il le souhaite, par téléphone, par mail, lors de la pré-visite (pour tout nouveau Client) et/ou sur la fiche laissée au domicile lors de celle-ci. 

3- PRE-VISITE, REMISE ET RESTITUTION DES CLÉS 

La pré-visite, gratuite, indispensable pour tout nouveau Client, s’effectue sur le lieu de la prestation en présence des animaux concernés et n'engage aucune des parties. 

Elle permet : - d’avoir une première prise de contact, de faire le point sur les habitudes, besoins et exigences des animaux ;

 - de signer le contrat officiel de la prestation ; 

 - de régler l'acompte de 50% ou la totalité de la prestation (s'il y a signature du contrat);

 - de remettre un double des clés, télécommande garage, codes d’accès au domicile… 

Mimi's Home se réserve le droit de refuser toute prestation non adaptée sans justification à la fin de cette pré-visite (animal agressif... ne garantissant pas la sérénité de l'intervention). 

Pour le renouvellement d’une prestation de même type et dans des conditions identiques, la pré-visite n’est plus nécessaire. 

Le Client confie, durant la pré-visite, les clés (sans coordonnées) à Mimi's Home qui s’engage à les lui restituer en mains propres en fin de prestation.

Tout autre souhait (restitution à un tiers, en boîte aux lettres…) sera précisé au contrat ; Mimi's Home ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences pouvant survenir. 

Une remise / restitution de clés nécessitant un ou des déplacements supplémentaires engendrera des frais additionnels. 

4- TARIFS 

Les tarifs en vigueur sont indiqués en fonction du lieu du domicile et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix mentionné sur la grille tarifaire du site internet est celui qui est appliqué (selon le jour du début de la prestation et la date de la modification des tarifs).

5- FACTURATION ET PAIEMENT 

Le Client s’engage au paiement de la (ou des) facture(s), conformément à la demande effectuée, avant le début de toute prestation. 

Le règlement s’effectue en espèces, chèque (avec une copie de la pièce d’identité de tout nouveau Client) ou virement bancaire (RIB fourni). 

Le montant total de la prestation ou un acompte de 50%, au choix, est versé à la signature du contrat. Si le Client verse un acompte, le solde le sera sous 48 heures avant le début de la prestation. 

La facturation tient compte des charges incombant contractuellement au Client. Un ajustement est possible si des frais supplémentaires nécessaires sont engagés durant la prestation (frais vétérinaire, de stationnement…). Dans ce cas, une nouvelle facture annulera et remplacera la précédente. 

En cas de défaut de paiement, même partiel, Mimi's Home gardera les clefs du Client. Des poursuites pourraient être engagées envers le Client, qui ne demandera aucune indemnité à Mimi's Home. 

En cas de rejet de chèque, les frais bancaires éventuels seront refacturés au Client et la prestation, annulée. 

6- OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client informe honnêtement Mimi's Home de : la présence ou le passage d’un tiers (voisin, femme de ménage...) durant de la prestation ; la présence de caméra(s) de surveillance... 

Le Client fournit à Mimi's Home : 

- suffisamment de litière, de produits de nettoyage (pelle de ramassage, sacs à déjections, désinfectant, éponge…), de toilettage et d’hygiène (brosse, peigne...), d'accessoires, de jouets… ; 

- suffisamment de nourriture et d'eau ; 

- le traitement médical avec prescription vétérinaire s’il y a. 

Le Client donne pouvoir à Mimi's Home pour faire tout achat nécessaire afin que la prestation se déroule dans les meilleures conditions, et remboursera en intégralité les frais engagés (produits achetés + frais indiqués sur la grille des tarifs), sur présentation des justificatifs (tickets de caisse…). 

 Le Client met à disposition de Mimi's Home : 

- un double de clés, télécommande de garage, code d’accès… fonctionnels ; 

- une caisse et/ou sac de transport sécurisé par animal, un collier ou harnais, une laisse... ; 

- les carnets de santé des animaux et les coordonnées du vétérinaire référent ; 

- les coordonnées d’une tierce personne à contacter en cas d’urgence si possible. 

7- SANTE DES ANIMAUX 

Le Client informe honnêtement Mimi's Home de l’état de santé des animaux et laissera les carnets de santé à sa disposition. 

Mimi's Home peut effectuer des soins ne relevant pas de la médecine vétérinaire (mettre des pansements, administrer des cachets…)si les animaux coopèrent. 

Mimi's Home refuse toute prestation avec un animal porteur avéré d’une maladie infectieuse grave non traitée pouvant être transmise au reste de la clientèle (Typhus, Coryza, Leucose, Péritonite Infectieuse Féline, maladie de carré…), avec un animal au pronostic vital indéterminé ou demandant des soins médicaux lourds (nécessitant des injections etc.). 

Tout animal doit être à jour de ses vaccins, être traité et vermifugé contre les parasites. Mimi's Home ne sera tenue responsable si un animal est infesté, malade ou décède durant la prestation. 

Le Client devra faire réaliser une autopsie dans la clinique vétérinaire de son choix dans le cas où il souhaiterait déterminer les causes et les responsabilités de chacun. 

Le Client laissera les coordonnées du vétérinaire habituel mais donne pouvoir à Mimi's Home pour conduire tout animal dans le besoin chez un vétérinaire plus proche ou de garde. 

Le Client s’engage à rembourser les frais engagés par Mimi's Home (frais de déplacements, consultation, médicaments...). 

8- ANTICIPATION ET PROLONGATION DE LA PRESTATION 

Si la prestation a commencé et que le Client souhaite anticiper son retour, il en informera Mimi's Home au plus tôt. Toute période débutée reste toutefois due dans son intégralité. 

Si le Client demande une prolongation, il préviendra le plus tôt possible Mimi's Home qui acceptera ou non selon ses disponibilités. 

Si la prestation se poursuit, elle se fera dans et aux mêmes conditions que le contrat initial et les prestations en sus seront facturées. 

9- RETRACTATION / ANNULATION DE LA PRESTATION ET REMBOURSEMENT 

Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client peut se rétracter sous un délai légal de 7 jours après signature du contrat. 

Le Client ne peut exercer ce droit si le contrat est signé moins de 7 jours avant le début de la prestation ou si celle-ci a commencé. 

Annulation à l’initiative du Client : elle donnera lieu à une perte de l'acompte si elle a lieu moins de 48 heures avant le début de la prestation. 

Annulation à l’initiative de Mimi's Home : en cas de force majeure (maladie, accident, hospitalisation...), toute somme versée sera restituée au Client si Mimi's Home est contrainte d'annuler une prestation non débutée. De même, en cas de raccourcissement de la prestation, les visites, gardes ou promenades non encore réalisées seront remboursées. 

Aucune demande de dommages et intérêts ne sera formulée à l'encontre de Mimi's Home. 

Si un animal est agressif durant la prestation ou si le Client ne respecte pas ses obligations, Mimi's Home pourra mettre fin au contrat via une notification par mail ou sms. 

La totalité de la prestation restera due. 

10- PHOTOGRAPHIE 

Mimi's Home peut photographier tout animal lors de la prestation. Le Client profitera des photographies à titre personnel mais elles restent l'entière propriété de Mimi's Home. 

11- RESPONSABILITÉ

Article 1385 du code civil : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». 

Le Client atteste qu’il a assuré son habitation et souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par ses animaux. 

Tout animal doit être pucé ou tatoué. Lors de son départ, le Client s’assurera que ses animaux se trouvent bien à l’intérieur du logement ou en sécurité (dans un enclos, box...). 

Mimi's Home ne pourra être tenue pour responsable de la disparition d'un animal ayant accès à l’extérieur (jardin, cour, balcon...) ou ayant dégradé une clôture. 

Durant la prestation, Mimi's Home décline toute responsabilité pour les éventuels incidents, dommages et désagréments possiblement occasionnés par un tiers ayant accès au domicile. 

Mimi's Home se décharge également de toute responsabilité dans le cas où le Client propriétaire aurait fourni de fausses informations. 

12- GARANTIES ENVERS LE CLIENT 

Mimi's Home fournit une prestation de visite, de garde ou de promenade et s’engage à exercer ce service avec soin, dans le respect du bien-être animal et du Client. 

Mimi's Home respecte la confidentialité des informations données, les coordonnées et l’anonymat de ses Clients. 

Ces données seront conservées à des fins de gestion et pourront être communiquées à la Direction Départementale de la Protection des Populations sur sa demande. 

En cas de maladie d'un animal ou de plusieurs animaux, Mimi's Home contactera immédiatement le Client pour l'en informer. 

Mimi's Home a souscrit à une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCPro) garantissant les dommages causés à d’autres animaux, à des tiers humains, la fuite d’un animal...

Elle sera cependant inapplicable si le Client omet des informations ou émet volontairement de fausses déclarations sur ses animaux.